PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE · HORAK RECHTSANWÄLTE
L'inspection du brevet- et les documents de modèle d'utilité de l'Office allemand des brevets- and Trademark Office (DPMA) est de l' 7. Janvier 2014 être possible sur l'Internet. La base juridique nécessaire a été préparé par la législation sur les brevets loi modifiant et autres lois de droits de propriété intellectuelle 19. Octobre 2013 (Gazette. I S. 3830) établi. L'inspection de fichier électronique…