PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE · HORAK RECHTSANWÄLTE
La bière sans alcool n'est pas avec l'indication “vitalisant” sont annoncés, si le terme aucun allégations de santé spécifiques au sens de l'article. 13 Abs. 3 HCVO conjointement avec les notes à la VO (UE) 432/2012 être accompagné et dans les substances de bière sont contenus, qui sont décrites dans le règlement. Autres questions sur la propriété intellectuelle:Kein Wettbewerbsverstoß…