PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE · HORAK RECHTSANWÄLTE
A) Die Ermittlung des Sinngehalts eines Unteranspruchs kann grundsätzlich zur richtigen Auslegung des Hauptanspruchs eines Patents beitragen. Dabei ist jedoch zu beachten, dass Unteransprüche regelmäßig den Gegenstand des Hauptanspruchs nicht einengen, sondern nicht anders als Ausführungsbeispiele lediglich – gegebenenfalls mit einem zusätzlichen Vorteil verbundene – Möglichkeiten seiner Ausgestaltung aufzeigen. B) Die Einräumung einer Aufbrauchfrist kommt…
A) Un acquis par le Concédant au cours de la relation contractuelle qui se passe sur les droits de marque du droit des marques de l'exploitant, ce qui a également acquis pendant l'exécution de l'accord de licence, parce que la position de l'exploitant par rapport à la licence après le Li-licence- ou d'un contrat de concession n'est pas meilleure que celle d'un tiers, la première fois, qui est identique à la loi de marque déposée sous licence…