Nouvelles IP: La propriété intellectuelle est en constante évolution. Nous faisons ce changement transparent et à jour. Vous avez des questions? Nous vous répondrons maintenant!
Propriété Intellectuelle: Les joyaux invisibles de votre entreprise
Quand Léon entre dans son bureau ce lundi matin, tout semble comme d'habitude: Le café fume, l'ordinateur portable bourdonne, Le tableau blanc affiche toujours le croquis de la dernière idée de produit. Mais ensuite il lit l'e-mail. Un concurrent a mis sur le marché un produit étonnamment similaire - y compris le nom, Design et fonctionnalité presque identiques. Léon Puls est pressé. "Le […]
Variétés & Protection des obtentions végétales – Pourquoi les plantes sont plus que de simples espèces
Quand on parle de « variétés »., Nous ne parlons pas seulement des fleurs ou des légumes du jardin. D'un point de vue juridique, les variétés sont des valeurs économiques qui nécessitent une protection, Droits de propriété et importance économique. De la graine à la récolte, de l'éleveur au revendeur: La manipulation correcte des variétés est essentielle - et réglementée par la loi. Que signifie « variété » en droit ?? […]
Les idées valent l'or - si vous les protégez.
Pourquoi la propriété intellectuelle (IP) Votre capital le plus important peut être - et comment l'ipblog vous aide à avoir une invention ingénieuse, Un design unique ou un concept de marque solide? Ensuite, ils ont déjà plus que beaucoup d'autres - mais: Seuls ceux qui ont leur propriété intellectuelle (IP) protéger, évalué et intelligemment administré, en a également de véritables avantages économiques. […]
Clauses essentielles d'un contrat de licence
Un contrat de licence réglemente l'utilisation de la propriété intellectuelle (IP) À travers des tiers. Les clauses essentielles d'un contrat de licence concernent le type de licence, Droits et obligations des parties, Rémunération, responsabilité, Droits de propriété et résiliation. 1. Prambel le préambule décrit le contexte du contrat, Les parties et les objectifs de l'accord de licence. Clause d'échantillonnage: «Le concédent est le propriétaire des droits des brevets […]
Actualités du droit de la propriété intellectuelle
Voici les évolutions actuelles dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (Propriété Intellectuelle) résumé: 1. Intelligence artificielle (À) et droits de propriété intellectuelle 2. Tribunal unifié des brevets (CUP) Autres questions sur la propriété intellectuelle:Propriété Intellectuelle: Les joyaux invisibles de votre entrepriseLes idées valent leur pesant d'or – si vous les protégez.DPMA: Les entreprises américaines déposent deux fois plus de brevets sur l’IA dans ce pays que les entreprises allemandes
Savoir-faire en technologie et sciences naturelles
La profession de conseil en brevets requiert un savoir-faire scientifique et technique en lien avec une expertise juridique. Les conseils en brevets sont généralement des spécialistes des sciences naturelles ou des ingénieurs qualifiés.. Patentanwalt Dipl.-Phys. Andree Eckhard La science et la technologie sont les moteurs de notre progrès technique et social. Pour obtenir des résultats optimaux, des connaissances approfondies dans le domaine de la technologie et des sciences naturelles ainsi que des connaissances juridiques sont nécessaires. […]
Découvrez les cabinets d'avocats spécialisés
Nos avocats sont hautement spécialisés, travaillent scientifiquement et sont des experts dans leur domaine. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Excellentes qualifications Avocats Nous pouvons répondre à vos questions avec les meilleures qualifications: nous sommes avocats/avocats spécialisés/conseils en brevets. Avocats spécialisés Outre les titres d'avocats spécialisés pour la protection juridique commerciale, nous détenons également des titres d'avocats spécialisés dans le droit d'auteur et le droit des médias ainsi que dans le droit des marchés publics.. Conseils en brevets Vous avez besoin d'encore plus d'expertise? […]
Offre d'emploi avocat (m / w / d) à Hanovre
Nous recherchons un renforcement juridique. En principe, tous les domaines du droit commercial entrent en jeu pour nous, que tu préfères, in Betracht. À l'heure actuelle, nous pouvons principalement vous proposer une pratique complète dans les sous-domaines suivants, dans lequel nous avons un mandat important- et avoir un excédent de traitement: Horak. AVOCATS AVOCATS SPÉCIALISÉS EN BREVETS Vous avez des questions? Appelez-nous. ( Téléphone 0511.35 […]
Emplois dans l'administration de la justice - postulez maintenant
Nos postes vacants s'adressent essentiellement aux jeunes collègues ainsi qu'aux professionnels expérimentés.. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Horak. AVOCATS AVOCATS SPÉCIALISÉS EN BREVETS Vous êtes invités à postuler par e-mail. ( E-Mail: horak@bwlh.de ) Faites carrière chez Horak Rechtsanwälte. Nous avons des postes vacants. Nos défis passionnants pour: Horak. AVOCATS AVOCATS SPÉCIALISÉS EN BREVETS Vous avez des questions? […]
Produits phytosanitaires chimiques, qui sont pulvérisés sur un terrain puis propagés au terrain voisin par le vent, sont des impacts, quand l'agriculture biologique est compromise
1. Produits phytosanitaires chimiques, qui sont pulvérisés sur une propriété et atteignent ensuite la propriété voisine par le vent ou des causes similaires, sont en tout cas alors des effets au sens de. § 906 BGB, s'il s'agit d'une concentration, qui porte atteinte à l'utilisation d'une propriété voisine pour l'agriculture biologique sur la base de critères compréhensibles. 2. Acceptation des preuves prima facie, […]
Une photo, qui montre une personne éminente, ne peut pas être utilisé sans restrictions pour illustrer un article de presse
Une photo, qui représente une personne éminente et est utilisée par un large public comme image symbolique (ici: pour une croisière) est vu, peut – même dans un contexte éditorial – non illimité pour l'illustration d'un article de presse (ici: à propos d'un tirage au sort, dont le prix principal est une croisière) être utilisé. Le caractère symbolique de la photo est plutôt […]
Dans les procédures de nullité en droit des dessins et modèles, la détermination de la valeur de l'objet correspond à 50.000 € généralement à discrétion raisonnable
un) La valeur de l'objet de l'activité juridique est, selon le § 34a al.. 5 Phrase 2 DesignG en lien avec § 23 Abs. 3 Phrase 2 Demi-phrase 1 et § 33 Abs. 1 RVG déterminera à sa discrétion raisonnable. b) Le facteur décisif pour déterminer la valeur de l'objet dans une procédure en nullité d'un dessin ou modèle est l'intérêt économique du propriétaire du dessin ou modèle. […]
DPMA: Les entreprises américaines rapportent dans ce pays, deux fois plus de brevets AI comme l'allemand
Les déposants de brevets américains dominent en matière d’intelligence artificielle (À) le paysage allemand de l’innovation. 36,2 Pourcentage de l'année dernière du brevet allemand- and Trademark Office (DPMA) et les demandes de brevet publiées par l'Office européen des brevets et valables pour l'Allemagne provenaient des États-Unis – soit deux fois moins. (18,1 pour cent) je suis venu d'Allemagne. Le Japon suit dans le classement des pays (13,3 pour cent), […]
citation de base ne doit pas être à proximité immédiate du prix total
Donc, il ne résulte pas de l'article. 6 les considérants de la directive en donnent une indication, que cela nécessite une indication de prix de base à proximité immédiate du prix total. après la 6. Le considérant porte l'obligation, indiquer le prix de vente et le prix unitaire, améliorer sensiblement l’information des consommateurs, car ils offrent aux consommateurs des options optimales de la manière la plus simple possible […]
Wird eine fremde Marke als Modellbezeichnung für Bekleidungsstücke verwendet, liegt darin eine markenmäßige Benutzung
1. Ist eine Unionsmarke nur für einen Teil der Waren, für die sie eingetragen ist, rechtserhaltend benutzt worden, ist im Verletzungsprozess für die Kollisionsprüfung derjenige Warenbegriff zugrunde zu legen, auf den im Löschungsverfahren die Eintragung im Wege der Teillöschung zu reduzieren ist; die Grundsätze aus der Entscheidung “Ichthyol II” des Bundesgerichtshofs (Blé 2006, 937 [BGH […]
Innovationen – Herausforderungen für die Kartellrechtspraxis
À l' 5. Octobre 2017 fand die Tagung des Arbeitskreises Kartellrecht statt. Auf Einladung des Bundeskartellamtes trafen sich über 120 Wettbewerbsexperten zur Diskussion und zum Gedankenaustausch über das Thema „Innovationen – Herausforderungen für die Kartellrechtspraxis“. Der Arbeitskreis setzt sich zusammen aus zahlreichen Professoren rechts- und wirtschaftswissenschaftlicher Fakultäten, hochrangigen Vertretern nationaler und europäischer Wettbewerbsbehörden und Ministerien sowie […]
Produktbezeichnung „Holunderblüte“ sowie die Abbildung von Holunderblüten ist nicht irreführend, wenn das Konnzentrat 0,3 % Holunderblütenextrakt enthält
Die Produktbezeichnung „Holunderblüte“ sowie die Abbildung von Holunderblüten auf der Flasche mit Holundersirup ist nicht irreführend, soweit der Sirup Holunderblütenextrakt enthält und dem Geschmackbild der Holunderblüte entspricht; dies gilt auch dann, wenn das Erzeugnis lediglich 0,3 % Holunderblütenextrakt und daneben erhebliche Anteile anderer Saftkonzentrate enthält. Oberlandesgericht Frankfurt am Main Beschluss vom 11.09.2017 zu Az.: 6 […]
Massenabmahnungen können rechtsmissbräuchlich sein, wenn den Abmahnungen einfach gelagerte und im Internet leicht zu ermittelnde Wettbewerbsverstöße, zugrunde liegen, ein nachvollziehbares eigenes wirtschaftliches Interesse aber nicht erkennbar ist.
Eine Vielzahl von Abmahnungen gegenüber Wettbewerbern und die gerichtliche Verfolgung solcher Ansprüche kann rechtsmissbräuchlich sein, wenn den Abmahnungen einfach gelagerte und im Internet leicht zu ermittelnde Wettbewerbsverstöße, etwa Verstöße gegen die PreisAngV, zugrunde liegen, ein nachvollziehbares eigenes wirtschaftliches Interesse an dieser umfangreichen Abmahntätigkeit und Rechtsverfolgung aber unter Berücksichtigung der finanziellen Situation des Anspruchstellers und eines […]
Verbreitung einer unter der „GNU General Public License“ lizenzierten Software unter Verstoß gegen die Lizenzbestimmungen stellt eine Urheberrechtsverletzung dar, wobei kein Lizanzschaden entsteht
Selon l’opinion unanime de la jurisprudence et, du moins, l’opinion prédominante dans la littérature, der sich der erkennende Senat anschließt, stellt die Verbreitung einer unter der „GNU General Public License“ lizenzierten Software unter Verstoß gegen die Lizenzbestimmungen eine Urheberrechtsverletzung dar (LG Halle [Saale], Arrêt du 27.07.2015 - 4 La 133/15 - ; LG Hannover, […]
Bundesland haftet für Urheberrechtsverletzung eines Lehrers auf einer Schulhomepage wegen Nutzung eines Comics
Für Urheberrechtsverletzungen eines im Dienst des Landes stehenden Lehrers, der der Fach- und Dienstaufsicht unterliegt, auf einer Schulhomepage haftet das Land gem. § 99 Copyright Act. Die inhaltliche Ausgestaltung einer Homepage unterfällt dem Bereich des staatlichen Bildungsauftrags. Der kommunale Schulträger verantwortet demgegenüber die räumliche und sachliche Ausstattung der Schulgebäude. Der in einem schulischen Umfeld erfolgte Urheberrechtsverstoß […]
Protégez votre propriété intellectuelle maintenant. Les liens suivants vous conduiront à des formulaires en ligne, avec lequel vous pouvez enregistrer les droits de propriété.
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Propriété Intellectuelle: Les joyaux invisibles de votre entreprise
Quand Léon entre dans son bureau ce lundi matin, tout semble comme d'habitude: Le café fume, l'ordinateur portable bourdonne, Le tableau blanc affiche toujours le croquis de la dernière idée de produit. Mais ensuite il lit l'e-mail. Un concurrent a mis sur le marché un produit étonnamment similaire - y compris le nom, Design et fonctionnalité presque identiques. Léon Puls est pressé. "Le […]
Variétés & Protection des obtentions végétales – Pourquoi les plantes sont plus que de simples espèces
Quand on parle de « variétés »., Nous ne parlons pas seulement des fleurs ou des légumes du jardin. D'un point de vue juridique, les variétés sont des valeurs économiques qui nécessitent une protection, Droits de propriété et importance économique. De la graine à la récolte, de l'éleveur au revendeur: La manipulation correcte des variétés est essentielle - et réglementée par la loi. Que signifie « variété » en droit ?? […]
Les idées valent l'or - si vous les protégez.
Pourquoi la propriété intellectuelle (IP) Votre capital le plus important peut être - et comment l'ipblog vous aide à avoir une invention ingénieuse, Un design unique ou un concept de marque solide? Ensuite, ils ont déjà plus que beaucoup d'autres - mais: Seuls ceux qui ont leur propriété intellectuelle (IP) protéger, évalué et intelligemment administré, en a également de véritables avantages économiques. […]
Clauses essentielles d'un contrat de licence
Un contrat de licence réglemente l'utilisation de la propriété intellectuelle (IP) À travers des tiers. Les clauses essentielles d'un contrat de licence concernent le type de licence, Droits et obligations des parties, Rémunération, responsabilité, Droits de propriété et résiliation. 1. Prambel le préambule décrit le contexte du contrat, Les parties et les objectifs de l'accord de licence. Clause d'échantillonnage: «Le concédent est le propriétaire des droits des brevets […]
Actualités du droit de la propriété intellectuelle
Voici les évolutions actuelles dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (Propriété Intellectuelle) résumé: 1. Intelligence artificielle (À) et droits de propriété intellectuelle 2. Tribunal unifié des brevets (CUP) Autres questions sur la propriété intellectuelle:Propriété Intellectuelle: Les joyaux invisibles de votre entrepriseLes idées valent leur pesant d'or – si vous les protégez.DPMA: Les entreprises américaines déposent deux fois plus de brevets sur l’IA dans ce pays que les entreprises allemandes
Savoir-faire en technologie et sciences naturelles
La profession de conseil en brevets requiert un savoir-faire scientifique et technique en lien avec une expertise juridique. Les conseils en brevets sont généralement des spécialistes des sciences naturelles ou des ingénieurs qualifiés.. Patentanwalt Dipl.-Phys. Andree Eckhard La science et la technologie sont les moteurs de notre progrès technique et social. Pour obtenir des résultats optimaux, des connaissances approfondies dans le domaine de la technologie et des sciences naturelles ainsi que des connaissances juridiques sont nécessaires. […]
Découvrez les cabinets d'avocats spécialisés
Nos avocats sont hautement spécialisés, travaillent scientifiquement et sont des experts dans leur domaine. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Excellentes qualifications Avocats Nous pouvons répondre à vos questions avec les meilleures qualifications: nous sommes avocats/avocats spécialisés/conseils en brevets. Avocats spécialisés Outre les titres d'avocats spécialisés pour la protection juridique commerciale, nous détenons également des titres d'avocats spécialisés dans le droit d'auteur et le droit des médias ainsi que dans le droit des marchés publics.. Conseils en brevets Vous avez besoin d'encore plus d'expertise? […]
Offre d'emploi avocat (m / w / d) à Hanovre
Nous recherchons un renforcement juridique. En principe, tous les domaines du droit commercial entrent en jeu pour nous, que tu préfères, in Betracht. À l'heure actuelle, nous pouvons principalement vous proposer une pratique complète dans les sous-domaines suivants, dans lequel nous avons un mandat important- et avoir un excédent de traitement: Horak. AVOCATS AVOCATS SPÉCIALISÉS EN BREVETS Vous avez des questions? Appelez-nous. ( Téléphone 0511.35 […]
Emplois dans l'administration de la justice - postulez maintenant
Nos postes vacants s'adressent essentiellement aux jeunes collègues ainsi qu'aux professionnels expérimentés.. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Horak. AVOCATS AVOCATS SPÉCIALISÉS EN BREVETS Vous êtes invités à postuler par e-mail. ( E-Mail: horak@bwlh.de ) Faites carrière chez Horak Rechtsanwälte. Nous avons des postes vacants. Nos défis passionnants pour: Horak. AVOCATS AVOCATS SPÉCIALISÉS EN BREVETS Vous avez des questions? […]
Produits phytosanitaires chimiques, qui sont pulvérisés sur un terrain puis propagés au terrain voisin par le vent, sont des impacts, quand l'agriculture biologique est compromise
1. Produits phytosanitaires chimiques, qui sont pulvérisés sur une propriété et atteignent ensuite la propriété voisine par le vent ou des causes similaires, sont en tout cas alors des effets au sens de. § 906 BGB, s'il s'agit d'une concentration, qui porte atteinte à l'utilisation d'une propriété voisine pour l'agriculture biologique sur la base de critères compréhensibles. 2. Acceptation des preuves prima facie, […]
Une photo, qui montre une personne éminente, ne peut pas être utilisé sans restrictions pour illustrer un article de presse
Une photo, qui représente une personne éminente et est utilisée par un large public comme image symbolique (ici: pour une croisière) est vu, peut – même dans un contexte éditorial – non illimité pour l'illustration d'un article de presse (ici: à propos d'un tirage au sort, dont le prix principal est une croisière) être utilisé. Le caractère symbolique de la photo est plutôt […]
Dans les procédures de nullité en droit des dessins et modèles, la détermination de la valeur de l'objet correspond à 50.000 € généralement à discrétion raisonnable
un) La valeur de l'objet de l'activité juridique est, selon le § 34a al.. 5 Phrase 2 DesignG en lien avec § 23 Abs. 3 Phrase 2 Demi-phrase 1 et § 33 Abs. 1 RVG déterminera à sa discrétion raisonnable. b) Le facteur décisif pour déterminer la valeur de l'objet dans une procédure en nullité d'un dessin ou modèle est l'intérêt économique du propriétaire du dessin ou modèle. […]
DPMA: Les entreprises américaines rapportent dans ce pays, deux fois plus de brevets AI comme l'allemand
Les déposants de brevets américains dominent en matière d’intelligence artificielle (À) le paysage allemand de l’innovation. 36,2 Pourcentage de l'année dernière du brevet allemand- and Trademark Office (DPMA) et les demandes de brevet publiées par l'Office européen des brevets et valables pour l'Allemagne provenaient des États-Unis – soit deux fois moins. (18,1 pour cent) je suis venu d'Allemagne. Le Japon suit dans le classement des pays (13,3 pour cent), […]
citation de base ne doit pas être à proximité immédiate du prix total
Donc, il ne résulte pas de l'article. 6 les considérants de la directive en donnent une indication, que cela nécessite une indication de prix de base à proximité immédiate du prix total. après la 6. Le considérant porte l'obligation, indiquer le prix de vente et le prix unitaire, améliorer sensiblement l’information des consommateurs, car ils offrent aux consommateurs des options optimales de la manière la plus simple possible […]
Wird eine fremde Marke als Modellbezeichnung für Bekleidungsstücke verwendet, liegt darin eine markenmäßige Benutzung
1. Ist eine Unionsmarke nur für einen Teil der Waren, für die sie eingetragen ist, rechtserhaltend benutzt worden, ist im Verletzungsprozess für die Kollisionsprüfung derjenige Warenbegriff zugrunde zu legen, auf den im Löschungsverfahren die Eintragung im Wege der Teillöschung zu reduzieren ist; die Grundsätze aus der Entscheidung “Ichthyol II” des Bundesgerichtshofs (Blé 2006, 937 [BGH […]
Innovationen – Herausforderungen für die Kartellrechtspraxis
À l' 5. Octobre 2017 fand die Tagung des Arbeitskreises Kartellrecht statt. Auf Einladung des Bundeskartellamtes trafen sich über 120 Wettbewerbsexperten zur Diskussion und zum Gedankenaustausch über das Thema „Innovationen – Herausforderungen für die Kartellrechtspraxis“. Der Arbeitskreis setzt sich zusammen aus zahlreichen Professoren rechts- und wirtschaftswissenschaftlicher Fakultäten, hochrangigen Vertretern nationaler und europäischer Wettbewerbsbehörden und Ministerien sowie […]
Produktbezeichnung „Holunderblüte“ sowie die Abbildung von Holunderblüten ist nicht irreführend, wenn das Konnzentrat 0,3 % Holunderblütenextrakt enthält
Die Produktbezeichnung „Holunderblüte“ sowie die Abbildung von Holunderblüten auf der Flasche mit Holundersirup ist nicht irreführend, soweit der Sirup Holunderblütenextrakt enthält und dem Geschmackbild der Holunderblüte entspricht; dies gilt auch dann, wenn das Erzeugnis lediglich 0,3 % Holunderblütenextrakt und daneben erhebliche Anteile anderer Saftkonzentrate enthält. Oberlandesgericht Frankfurt am Main Beschluss vom 11.09.2017 zu Az.: 6 […]
Massenabmahnungen können rechtsmissbräuchlich sein, wenn den Abmahnungen einfach gelagerte und im Internet leicht zu ermittelnde Wettbewerbsverstöße, zugrunde liegen, ein nachvollziehbares eigenes wirtschaftliches Interesse aber nicht erkennbar ist.
Eine Vielzahl von Abmahnungen gegenüber Wettbewerbern und die gerichtliche Verfolgung solcher Ansprüche kann rechtsmissbräuchlich sein, wenn den Abmahnungen einfach gelagerte und im Internet leicht zu ermittelnde Wettbewerbsverstöße, etwa Verstöße gegen die PreisAngV, zugrunde liegen, ein nachvollziehbares eigenes wirtschaftliches Interesse an dieser umfangreichen Abmahntätigkeit und Rechtsverfolgung aber unter Berücksichtigung der finanziellen Situation des Anspruchstellers und eines […]
Verbreitung einer unter der „GNU General Public License“ lizenzierten Software unter Verstoß gegen die Lizenzbestimmungen stellt eine Urheberrechtsverletzung dar, wobei kein Lizanzschaden entsteht
Selon l’opinion unanime de la jurisprudence et, du moins, l’opinion prédominante dans la littérature, der sich der erkennende Senat anschließt, stellt die Verbreitung einer unter der „GNU General Public License“ lizenzierten Software unter Verstoß gegen die Lizenzbestimmungen eine Urheberrechtsverletzung dar (LG Halle [Saale], Arrêt du 27.07.2015 - 4 La 133/15 - ; LG Hannover, […]
Bundesland haftet für Urheberrechtsverletzung eines Lehrers auf einer Schulhomepage wegen Nutzung eines Comics
Für Urheberrechtsverletzungen eines im Dienst des Landes stehenden Lehrers, der der Fach- und Dienstaufsicht unterliegt, auf einer Schulhomepage haftet das Land gem. § 99 Copyright Act. Die inhaltliche Ausgestaltung einer Homepage unterfällt dem Bereich des staatlichen Bildungsauftrags. Der kommunale Schulträger verantwortet demgegenüber die räumliche und sachliche Ausstattung der Schulgebäude. Der in einem schulischen Umfeld erfolgte Urheberrechtsverstoß […]