PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE · HORAK RECHTSANWÄLTE
ZUM 1. Avril 2026 wurden Gebühren angepasst. Anmeldestrategie und Kostenplanung sollten den aktuellen Gebührenstand verwenden.
Die aktualisierten EPC-, PCT-EPO- und Einheitspatent-Richtlinien gelten seit 1. Avril 2026.
A) Die Ermittlung des Sinngehalts eines Unteranspruchs kann grundsätzlich zur richtigen Auslegung des Hauptanspruchs eines Patents beitragen. Dabei ist jedoch zu beachten, dass Unteransprüche regelmäßig den Gegenstand des Hauptanspruchs nicht einengen, sondern nicht anders als Ausführungsbeispiele lediglich – gegebenenfalls mit einem zusätzlichen Vorteil verbundene – Möglichkeiten seiner Ausgestaltung aufzeigen. B) Die Einräumung einer Aufbrauchfrist kommt…
L'inspection du brevet- et les documents de modèle d'utilité de l'Office allemand des brevets- and Trademark Office (DPMA) est de l' 7. Janvier 2014 être possible sur l'Internet. La base juridique nécessaire a été préparé par la législation sur les brevets loi modifiant et autres lois de droits de propriété intellectuelle 19. Octobre 2013 (Gazette. I S. 3830) établi. L'inspection de fichier électronique…
Invention & Prix Nobel Sur les pages suivantes vous pouvez apprendre, pourquoi il existe au Prix Nobel, ce que l'homme derrière la personne “Alfred Nobel” cuirs et comment il a gagné son argent. Vous trouverez également des informations sur sa famille, son moins connu et ses inventions célèbres – tels que la dynamite, und welche Nobelpreise auf…
A l'occasion de la Journée de l'inventeur / à l'intérieur du Bureau autrichien des brevets est 9. Novembre 2012 l'organisation d'une journée d'information à l'Université de Technologie de Vienne. En collaboration avec l'Office autrichien des brevets, des équipes de recherche de l'Université de présenter leurs innovations brevetées. Avec 14 erteilten Patenten lag die TU Wien im Vorjahr an der Spitze des Unirankings und dokumentiert damit die wichtige Beziehung…
Apple est à nouveau au début de la confrontation de brevet / concurrence avec Google. Autres questions sur la propriété intellectuelle:DPMA: Les entreprises américaines déposent deux fois plus de brevets sur l’IA dans ce pays que les entreprises allemandes
Case Type état SART Patent Pending ST / en vigueur 21 Nombre DE DAKZ 10 2011 002 307.0 54 Bezeichnung/Titel TI Kraftfahrzeug 51 IPC-Hauptklasse ICM (ICMV) B60L 9/00 (2006.01) 51 IPC-Nebenklasse(n) ICS (ICSV) B60L 5/00 (2006.01) B60L 11/18 (2006.01) H02J 17/00 (2006.01) 22 Anmeldetag DE DAT 28.04.2011 43 Offenlegungstag OT 31.10.2012 71/73 Anmelder/Inhaber INH Dr. Ing. h.c. f.…