ISP Uber reste interdit dans l'État de Berlin
Communiqué de presse n °. 41/2014 à partir de 26.09.2014
La prestation de transport sur l'application Uber smartphone reste interdite dans l'État de Berlin. Le tribunal administratif de Berlin a confirmé dans un processus de pointe de l'interdiction officielle.
Selon le 11. Chambre de la Cour a permis à l'État de Berlin conférant des tâches de mouvement aux licenciés fournisseur du service de voiture (UberBlack) ainsi que pour les conducteurs privés (UberPop) interdire en vertu du Code industriel. Étant donné que ces services fonctionnent à titre onéreux ou Uber. transport occasionnel de sérieux passagers par véhicules routiers sans autorisation, bien qu'une telle était nécessaire par les droits des passagers. Bien que Uber moi-même ont ni propres voitures ni les conducteurs employés, la société avait non seulement un simple intermédiaire de services de voyage, parce qu'il se comme un entrepreneur par rapport aux passagers à l'extérieur. Seule cette compréhension adapté à l'usage de l'autorisation, consiste à utiliser, pour protéger le passager doit être transporté aussi complètement que possible. Ceci est susceptible de s'appuyer sur, que l'autorité compétente a soumis les opérateurs de transport public de voyageurs dans une vérification des antécédents personnels et professionnels et le surveiller pour les fins de la protection des consommateurs.
Les services d'Uber être également un facteur: L'argument de la requérante, un paiement pour les services est volontaire, non seulement contraire à leurs propres conditions d'utilisation; Cependant, la possibilité supposée, de révoquer le coût estimé du service, pas de carte pour la gratuité de l'enseignement des Transports, mais mettre le Entgeltlichkeit l'avance contraire, parce que sinon il n'y aurait rien de révoquer.
L'interdiction de services n'était pas disproportionnée enfin; en particulier le modèle d'affaires de Uber était après le juridique applicable, die auf dem Prinzip des geschlossenen Kreises der zugelassenen Formen von entgeltlicher Personenbeförderung mit Kraftfahrzeugen beruhe, nicht genehmigungsfähig. Die Dienste verstießen gegen zahlreiche, dem Schutz der Kunden dienenden Vorschriften des Personenbeförderungsgesetztes. So unterlägen die Fahrer bei dem Geschäftsmodell UberPop keiner staatlichen Kontrolle. Es sei nicht geprüft worden, ob sie die besondere Verantwortung bei der Beförderung von Fahrgästen wahrnehmen könnten, sie besäßen keine für die Personenbeförderung zwingend erforderliche Fahrerlaubnis zur Fahrgastbeförderung. Das Angebot UberBlack verstoße gegen die im Personenbeförderungsrecht geltende Rückkehrpflicht von Funkmietwagen an den Betriebssitz und verwische so in unzulässiger Weise die Unterscheidung von Taxen- und Mietwagenverkehr.
Die sofortige Vollziehung des Verbots sei schließlich im öffentlichen Interesse geboten. Das Verbot diene dem Schutz der Existenz- und Funktionsfähigkeit des Taxenverkehrs, an dem ein wichtiges Interesse der Allgemeinheit bestehe. Der Sofortvollzug sei aber auch zum Schutz der Fahrgäste vor Gefahren für Leib und Leben geboten, weil deren Sicherheit nach dem Geschäftsmodell der Antragstellerin nicht gewährleistet erscheine. Die Uber-Fahrer müssten nämlich – anders als andere Taxi-Fahrer – weder ihre geistige und körperliche Eignung und ihre Ortskenntnis nachweisen noch Auskunft über die von ihnen eventuell begangenen Verkehrsverstöße geben. Enfin, le modèle d'affaires du demandeur en contradiction flagrante avec la protection des passagers desservant les exigences légales à l'équipement et l'état des véhicules.
Recours contre la décision peut être portée en appel devant la Cour administrative suprême de Berlin-Brandebourg.
Décision de la 11. Chambre de 26. Septembre 2014 (VG 11 L 353.14)